STATUTS
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Article 1er
Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FAREY SPORT AUTO
Article 2
But
Cette association a pour but de réunir les personnes et les fonds nécessaire afin de promouvoir la prévention des maladies vectorielles à tiques par des actions d’information du publique ( ateliers, conférences, documents, permanences téléphoniques d’aide et d’écoute, évènements sportifs permettant d’avoir un support dynamique…) ; d’aider les personnes malades à avoir une activité sportive dérivative, soit par la pratique ou la découverte des sports mécaniques (baptêmes, pratique mécanique, compétitions sportives…). L’association participe, à la conservation du patrimoine de véhicules afin de trouver des fonds, et à des compétitions sportives ou des sessions d’entrainement. L’association entretient les véhicules qu’elle utilise et les locaux qui l’abritent.
Article 3
Agrément sport
L’agrément est fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association :
• la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale et le droit de vote de ceux qui sont à jour de leurs obligations ainsi que la communication à ceux-ci des documents nécessaires à leur information sont garantie et respectées. (Envois de courriers)
· la désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale, au scrutin secret et pour une durée limitée, (voir article 10)
· périodicités des réunions de l'assemblée générale est de une par an minimum et de 3 minimum pour le conseil d'administration et en fonction des besoins par réunion en ligne ou en présenciel.
· les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un tiers des membres ou de questions nécessitants une réponse collégiale,
· l’approbation par l’assemblée générale du rapport annuel d’activités de l’association se fera par scrutin défini à l’ avance par les membres présents et si le quorum est atteint,
• les dispositions relatives à la transparence de la gestion, à savoir :
· tenue d'une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses,(exposée a chaque assemblée générale annuelle normale).
· adoption, par le conseil d'administration, d'un budget annuel avant le début de l'exercice, (présentée en mairie)
· soumission des comptes à l'assemblée générale, dans les six mois de la clôture de l'exercice,
· soumission à l'autorisation du conseil d'administration, de tout contrat passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, ainsi que sa présentation, pour information, à la plus prochaine assemblée générale ;
• dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes l’appel à candidature se fait à tous les membres quelque soit le sexe ou le genre et en réponse aux obligations légales et aux obligations de fonctionnement, la composition du conseil d'administration devant refléter celle de l'assemblée générale ; (code du sport, article L. 121-4, alinéa 2).
• dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire ; (voir le règlement intérieur)
• des dispositions prévoyant l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. (Voir le règlement intérieur)
• Chaque année est signé avec la municipalité de la ville d’Etupes un contrat d'engagement républicain. Conformément à la loi 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République. Le contrat d'engagement républicain mentionné au 4° de l'article 25-1 de la même loi comporte en outre, pour l'association, l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. L’agrément est attribué par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4
Siège social
Le siège social est fixé à ETUPES 5 rue du château d’eau.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5
Composition
L’association se compose de :
a)Membres d’honneur.
b)Membres bienfaiteurs.
Article 6
Activité ouverte à tous
L’association apporte son aide à tous librement. Toute personne qui désire poursuivre le but de l’organisme est susceptible de faire partie de celui-ci. Le caractère dangereux de l’activité de support sportif, oblige à anticiper tous comportements à risque et fait l’objet d’une réflexion du conseil d’administration voir au besoin d’un échange avec le futur licencié), il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. (Critères définis dans le règlement intérieur).
Article 7
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9
Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations et de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles, de dons manuels, toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
-Les cotisations ou adhésions versées par les adhérents ne sont pas assimilées à des dons.
-Il n'y a pas de distribution de bénéfices.
-Il n'y a pas d'attribution de l'actif aux membres de l'organisme.
-Dans le cas de dissolution de l'organisme, l'actif est versé au fond de dotation héritage mécanique 6 rue Franz Litz 67000 Strasbourg.
Article 10
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le conseil de 2 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-L'organisme est géré et administré à titre bénévole par des adhérents n'ayant aucun intérêt dans les résultats de l'exploitation.
-Les fonctions de dirigeant se font à titre gratuit et bénévole.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois d’Avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A ETUPES, le 12 Janvier 2026
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Article 1er
Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FAREY SPORT AUTO
Article 2
But
Cette association a pour but de réunir les personnes et les fonds nécessaire afin de promouvoir la prévention des maladies vectorielles à tiques par des actions d’information du publique ( ateliers, conférences, documents, permanences téléphoniques d’aide et d’écoute, évènements sportifs permettant d’avoir un support dynamique…) ; d’aider les personnes malades à avoir une activité sportive dérivative, soit par la pratique ou la découverte des sports mécaniques (baptêmes, pratique mécanique, compétitions sportives…). L’association participe, à la conservation du patrimoine de véhicules afin de trouver des fonds, et à des compétitions sportives ou des sessions d’entrainement. L’association entretient les véhicules qu’elle utilise et les locaux qui l’abritent.
Article 3
Agrément sport
L’agrément est fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association :
• la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale et le droit de vote de ceux qui sont à jour de leurs obligations ainsi que la communication à ceux-ci des documents nécessaires à leur information sont garantie et respectées. (Envois de courriers)
· la désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale, au scrutin secret et pour une durée limitée, (voir article 10)
· périodicités des réunions de l'assemblée générale est de une par an minimum et de 3 minimum pour le conseil d'administration et en fonction des besoins par réunion en ligne ou en présenciel.
· les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un tiers des membres ou de questions nécessitants une réponse collégiale,
· l’approbation par l’assemblée générale du rapport annuel d’activités de l’association se fera par scrutin défini à l’ avance par les membres présents et si le quorum est atteint,
• les dispositions relatives à la transparence de la gestion, à savoir :
· tenue d'une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses,(exposée a chaque assemblée générale annuelle normale).
· adoption, par le conseil d'administration, d'un budget annuel avant le début de l'exercice, (présentée en mairie)
· soumission des comptes à l'assemblée générale, dans les six mois de la clôture de l'exercice,
· soumission à l'autorisation du conseil d'administration, de tout contrat passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, ainsi que sa présentation, pour information, à la plus prochaine assemblée générale ;
• dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes l’appel à candidature se fait à tous les membres quelque soit le sexe ou le genre et en réponse aux obligations légales et aux obligations de fonctionnement, la composition du conseil d'administration devant refléter celle de l'assemblée générale ; (code du sport, article L. 121-4, alinéa 2).
• dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire ; (voir le règlement intérieur)
• des dispositions prévoyant l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. (Voir le règlement intérieur)
• Chaque année est signé avec la municipalité de la ville d’Etupes un contrat d'engagement républicain. Conformément à la loi 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République. Le contrat d'engagement républicain mentionné au 4° de l'article 25-1 de la même loi comporte en outre, pour l'association, l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. L’agrément est attribué par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4
Siège social
Le siège social est fixé à ETUPES 5 rue du château d’eau.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5
Composition
L’association se compose de :
a)Membres d’honneur.
b)Membres bienfaiteurs.
Article 6
Activité ouverte à tous
L’association apporte son aide à tous librement. Toute personne qui désire poursuivre le but de l’organisme est susceptible de faire partie de celui-ci. Le caractère dangereux de l’activité de support sportif, oblige à anticiper tous comportements à risque et fait l’objet d’une réflexion du conseil d’administration voir au besoin d’un échange avec le futur licencié), il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. (Critères définis dans le règlement intérieur).
Article 7
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9
Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations et de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles, de dons manuels, toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
-Les cotisations ou adhésions versées par les adhérents ne sont pas assimilées à des dons.
-Il n'y a pas de distribution de bénéfices.
-Il n'y a pas d'attribution de l'actif aux membres de l'organisme.
-Dans le cas de dissolution de l'organisme, l'actif est versé au fond de dotation héritage mécanique 6 rue Franz Litz 67000 Strasbourg.
Article 10
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le conseil de 2 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un trésorier
-L'organisme est géré et administré à titre bénévole par des adhérents n'ayant aucun intérêt dans les résultats de l'exploitation.
-Les fonctions de dirigeant se font à titre gratuit et bénévole.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois d’Avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
A ETUPES, le 12 Janvier 2026